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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.109
Versions de la disposition
8.109. Les pièces de fixation des raccords à brides montées sur de la tuyauterie hors sol destinée à contenir un produit pétrolier doivent être composées d’un alliage d’acier équivalant à la catégorie B-7 de la norme ASTM A193/A193M, «Standard Specification for Alloy-Steel and Stainless Steel Bolting for High Temperature or High Pressure Service and Other Special Purpose Applications», publiée par l’American Society For Testing and Materials International.
La garniture d’étanchéité de ces raccords doit de plus être en matériau résistant au liquide contenu dans cette tuyauterie et pouvoir supporter des températures d’au moins 650 °C sans subir de dommages.
8.109. Les pièces de fixation des raccords à brides montées sur de la tuyauterie destinée à contenir un produit pétrolier doivent être composées d’un alliage d’acier équivalant à la catégorie B-7 de la norme ASTM-A193/A193M, «Alloy-Steel and Stainless Steel Bolting Materials for High Temperature or High Pressure Service and Other Purpose Applications», publiée par l’American Society For Testing and Materials.
La garniture d’étanchéité de ces raccords doit de plus être en matériau résistant au liquide contenu dans cette tuyauterie et pouvoir supporter des températures d’au moins 650 °C sans subir de dommages.
